Retenue à la source de 30 % : comment éviter la mauvaise surprise avec vos clients entreprises

Depuis la loi de finances 2023, les montants qu’un auto-entrepreneur encaisse d’un même client professionnel au-delà de 80 000 DH par an subissent une retenue à la source de 30 %. C’est le client qui la prélève et la reverse à l’administration fiscale. Le principe est simple ; ce qui ne l’est pas, c’est de le découvrir sur un virement amputé en novembre, alors que le loyer de l’atelier est prévu sur le montant plein. Cet article explique la règle, montre comment elle se calcule avec des chiffres, et surtout comment la voir venir. Le guide de la retenue à la source en donne le cadre complet.

Ce que la retenue est, et ce qu’elle n’est pas

• Elle s’applique par client et par année civile : 80 000 DH chez A et 80 000 DH chez B ne déclenchent rien.
• Elle porte sur l’excédent, pas sur la totalité : à 100 000 DH encaissés d’un même client, la retenue concerne 20 000 DH, soit 6 000 DH retenus.
• Elle concerne les clients professionnels (entreprises, administrations, personnes morales), pas les particuliers.
• Elle ne remplace pas votre impôt de 1 % ou 0,5 % sur le chiffre d’affaires ; c’est un prélèvement distinct, libératoire, que le client effectue pour votre compte. Pour votre situation précise, la DGI reste la référence.

Un exemple chiffré sur l’année

Nadia est développeuse freelance. Son principal client, une agence de Casablanca, lui confie un projet par mois à 12 000 DH. En juin, le cumul encaissé atteint 72 000 DH. En juillet, le septième virement fait passer le cumul à 84 000 DH : 4 000 DH dépassent le seuil, et l’agence retient 30 % de ces 4 000 DH, soit 1 200 DH. Nadia reçoit 10 800 DH. D’août à décembre, chaque virement de 12 000 DH est entièrement au-dessus du seuil : 3 600 DH retenus, 8 400 DH reçus. Sur l’année, l’agence aura retenu 1 200 + 5 × 3 600 = 19 200 DH. Si Nadia ne l’a pas vu venir, son second semestre est amputé de 30 % sans qu’aucune facture ait changé.

Pourquoi c’est une surprise, et comment ne plus l’être

La plupart des auto-entrepreneurs suivent leur chiffre global, pas le cumul par client. Or le seuil se calcule client par client, sur l’année civile, sur les montants encaissés. Un gros client régulier franchit les 80 000 DH en septembre sans que vous l’ayez vu venir, parce que vous regardiez le total. La seule parade est un compteur par client, mis à jour à chaque encaissement, avec une alerte avant le seuil : à 60 000 DH, vous avez encore le temps d’en parler ; à 79 000 DH, non.

En parler au client avant, pas après

Quand un client approche du seuil, prévenez-le : il devra appliquer la retenue sur ses prochains règlements, et son service comptabilité doit le savoir pour la déclarer correctement. Un client prévenu est un client qui ne vous paiera pas en retard « le temps de vérifier avec le comptable ». Trois options se présentent, à discuter ouvertement :

1. 1Accepter la retenue et ajuster votre trésorerie : vous recevrez 70 % des prochains montants, le reste est versé pour votre compte. C’est la situation normale d’une relation qui marche bien.
2. 2Répartir la relation sur l’année suivante quand c’est naturel : une mission qui peut réellement commencer en janvier, pas une facture de décembre datée de janvier.
3. 3Revoir vos tarifs avec ce client pour la part concernée, si la relation le permet. Dites-le clairement plutôt que de le découvrir à deux.

Quand le seuil est franchi : vérifier, documenter

Demandez au client l’attestation de retenue correspondant aux montants prélevés ; c’est son obligation, et c’est votre justificatif. Conservez-la avec la facture. Ne modifiez pas la facture : elle reste au montant total ; c’est le paiement qui est partiel, et le reste est justifié par l’attestation. Dans votre registre, notez le paiement reçu (8 400 DH) et la retenue (3 600 DH) séparément : votre chiffre encaissé pour le plafond et pour l’impôt reste 12 000 DH.

Les erreurs qui coûtent

• Facturer 70 % « pour simplifier » : la facture est fausse, et le client ne peut pas justifier la retenue.
• Oublier la retenue dans la déclaration trimestrielle : le chiffre encaissé reste le montant total de la facture.
• Confondre deux établissements d’un même groupe : le seuil s’apprécie par personne morale, donc par ICE.

Et la facture dans tout ça

Rien ne change sur le document lui-même : les mentions obligatoires restent les mêmes, le total reste le total. Certains auto-entrepreneurs ajoutent une ligne d’information « Montant soumis à retenue à la source de 30 % au-delà de 80 000 DH » en bas de facture pour les clients concernés. Ce n’est pas obligatoire, mais cela évite l’appel du comptable.