1. Éditeur
Le site sologestion.ma et l’application app.sologestion.ma (ensemble « SoloGestion ») sont édités par SoloGestion.
Adresse : Technopark Casablanca, Route de Nouaceur, Casablanca, Maroc. Email : contact@sologestion.ma.
Directeur de la publication : l’équipe SoloGestion, joignable à la même adresse.
2. Hébergement
Application et base de données : o2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France (o2switch.fr).
Site vitrine : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).
Paiements par carte : YouCan Pay, établissement de paiement agréé par Bank Al-Maghrib (youcanpay.com). Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par SoloGestion.
3. Propriété intellectuelle
Le logiciel SoloGestion, sa marque, son logo, ses textes, ses illustrations et son code sont protégés par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et par la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Les documents que vous créez dans votre espace (devis, factures, données clients) restent votre propriété.
4. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés par SoloGestion sont décrits dans la Politique de confidentialité. Ils sont effectués conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et font l’objet des formalités requises auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
5. Limitation de responsabilité
SoloGestion est un outil d’aide à la gestion. Les calculs fiscaux (plafonds, impôt, retenue à la source) sont fournis à titre indicatif à partir des règles en vigueur et des informations que vous saisissez ; ils ne constituent pas un conseil fiscal ou juridique. Vous restez seul responsable de vos déclarations auprès de la Direction générale des impôts (DGI) et de la CNSS.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site et peut les corriger à tout moment.
6. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif au site ou à l’application relève, à défaut de règlement amiable, de la compétence des tribunaux de Casablanca.
7. Crédits
Drapeau du Maroc : Twemoji (CC BY 4.0). Icônes : Lucide (licence ISC).
Une question sur ce document ? Écrivez-nous : contact@sologestion.ma